Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

914 arrêts

  1. 7B_1144/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2026 Levée partielle de scellés
  2. 7B_1119/2024IIe Cour de droit pénal · 18.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_1117/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Réquisitions de preuves
  4. 7B_1115/2025IIe Cour de droit pénal · 14.8.2026 Refus de levée de séquestre
  5. 7B_1115/2024IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  6. 7B_111/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnances de non-entrée en matière (irrecevabilité)
  7. 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
  8. 7B_1106/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Refus de classer la procédure, refus d'étendre l'instruction à un tiers et rejet d'une réquisition de preuves (irrecevabilité du recours cantonal)
  9. 7B_1105/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours cantonal)
  10. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  11. 7B_1072/2024IIe Cour de droit pénal · 19.3.2026 Procédure pénale; partie plaignante; vice de forme; interdiction de postuler (interprétation du droit cantonal ([art. 6 LPAv])
  12. 7B_1063/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Sanction disciplinaire
  13. 7B_106/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de classement (diffamation et injure)
  14. 7B_105/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation
  15. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
  16. 6B_976/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  17. 6B_92/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux); arbitraire; principe in dubio pro reo
  18. 6B_885/2025Ire Cour de droit pénal · 19.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (tentative de contrainte; arbitraire)
  19. 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
  20. 6B_838/2025Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Lésions corporelles simples, séquestration, voies de fait, dénonciation calomnieuse; arbitraire, présomption d'innocence

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