Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 9C_559/2023IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  2. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
  3. 9C_543/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_536/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2010
  5. 9C_530/2024IIIe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; compensation de créances)
  6. 9C_529/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Taux des centimes additionnels du canton de Genève, période fiscale 2024; contrôle abstrait
  7. 9C_524/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  8. 9C_521/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  9. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  10. 9C_516/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  11. 9C_513/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2017 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  12. 9C_513/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2025 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  13. 9C_506/2024IIIe Cour de droit public · 15.9.2025 Prévoyance professionnelle (cotisation à la caisse de pensions; calcul)
  14. 9C_501/2024IIIe Cour de droit public · 14.4.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  15. 9C_491/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  16. 9C_485/2024IIIe Cour de droit public · 18.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  17. 9C_482/2025IIIe Cour de droit public · 9.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2023
  18. 9C_475/2025IIIe Cour de droit public · 24.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  19. 9C_462/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  20. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie

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