Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  2. 9C_452/2024IIIe Cour de droit public · 15.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  3. 9C_45/2025IIIe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  4. 9C_449/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (condition de recevabilité)
  5. 9C_446/2024IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  7. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  8. 9C_435/2025IIIe Cour de droit public · 22.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 (déni de justice)
  9. 9C_416/2024IIIe Cour de droit public · 14.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  10. 9C_411/2024IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  11. 9C_410/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-maladie
  12. 9C_392/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  13. 9C_383/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève (imposition différée), période fiscale 2021
  14. 9C_380/2024IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012-2017
  15. 9C_373/2025IIIe Cour de droit public · 3.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  16. 9C_371/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2016 à 2020 (déduction de l'impôt préalable)
  17. 9C_370/2025IIIe Cour de droit public · 17.11.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2015 à 2017
  18. 9C_37/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2020
  19. 9C_362/2024IIIe Cour de droit public · 8.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  20. 9C_36/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020

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