Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 2C_542/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Élimination du doctorat ès lettres
  2. 2C_54/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Marchés publics
  3. 2C_539/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Examen final du brevet d'avocat
  4. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  5. 2C_536/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 2C_530/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  7. 2C_525/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_52/2025IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_52/2024IIe Cour de droit public · 18.2.2025 Pédagogie spécialisée; plafond d'activité pour les logopédistes indépendants délégataires
  10. 2C_5/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi
  11. 2C_486/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
  12. 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
  13. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  14. 2C_477/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  15. 2C_461/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
  16. 2C_460/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins et d'aide à domicile
  17. 2C_46/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Location de services
  18. 2C_459/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins à domicile
  19. 2C_457/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
  20. 2C_454/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Révocation d'une autorisation d'entrée et de séjour, regroupement familial

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