Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

1 638 arrêts

1. 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi
2. 2C_320/2025IIe Cour de droit public · 23.6.2025 Admission provisoire
3. 2C_312/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Décompte final de la participation à la cohésion sociale 2022
4. 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
5. 2C_300/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
6. 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
7. 2C_283/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2025 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
8. 2C_281/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Sanction disciplinaire; frais et dépens
9. 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
10. 2C_27/2025IIe Cour de droit public · 11.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
11. 2C_253/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Exclusion des marchés publics en lien avec l'emploi de travailleurs dépourvus d'autorisation de travail
12. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
13. 2C_221/2025IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
14. 2C_220/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Assujettissement à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
15. 2C_199/2025IIe Cour de droit public · 18.7.2025 Assignation d'un lieu de résidence
16. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
17. 2C_179/2025IIe Cour de droit public · 27.6.2025 Dénonciation pour manquement de l'intégrité scientifique; déni de justice, compétence
18. 2C_170/2025IIe Cour de droit public · 25.11.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
19. 2C_163/2025IIe Cour de droit public · 8.9.2025 Droit foncier rural, qualité de partie
20. 2C_161/2024IIe Cour de droit public · 16.1.2025 Demande de prononcé de décision formelle (plagiat)