Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 2C_159/2025IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
  2. 2C_158/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Montant des dépens
  3. 2C_151/2025IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Qualité de partie du propriétaire d'animal; statut de dénonciatrice
  4. 2C_144/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie
  5. 2C_139/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Amende disciplinaire
  6. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
  7. 2C_10/2025IIe Cour de droit public · 8.1.2025 Aide financière Covid-19, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
  8. 1D_4/2024Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Droit de la fonction publique; enquête administrative; remboursement des frais de représentation juridique
  9. 1D_1/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Droit de la fonction publique; avertissement
  10. 1C_90/2025Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Autorisation de construire (fixation du loyer après travaux, amende administrative)
  11. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  12. 1C_79/2024Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  13. 1C_736/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  14. 1C_73/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Autorisation de construire
  15. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire
  16. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  17. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  18. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
  19. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  20. 1C_693/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Indemnisation LAVI

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