Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

1 638 arrêts

1. 1C_692/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Retrait du permis de conduire
2. 1C_678/2024Ire Cour de droit public · 3.7.2025 Refus du permis de construire et de l'autorisation spéciale hors zone à bâtir
3. 1C_676/2024Ire Cour de droit public · 6.3.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée, décision incidente
4. 1C_673/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Permis de construire (droit d'être entendu, protection du patrimoine arboré)
5. 1C_670/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan de quartier; modification partielle du plan d'affectation des zones
6. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
7. 1C_657/2024Ire Cour de droit public · 7.5.2025 Permis de construire; refus de statuer
8. 1C_656/2025Ire Cour de droit public · 12.11.2025 Circulation routière; retrait de sécurité; demande de restitution du permis de conduire; compétence
9. 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
10. 1C_655/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
11. 1C_651/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Accès aux données personnelles d'un dossier de police
12. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
13. 1C_649/2024Ire Cour de droit public · 31.12.2025 Initiative populaire cantonale IN 197 "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!"
14. 1C_644/2023Ire Cour de droit public · 3.3.2025 Zone réservée cantonale
15. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
16. 1C_636/2023Ire Cour de droit public · 30.1.2025 Interdiction de collecter des déchets urbains
17. 1C_622/2023Ire Cour de droit public · 6.1.2025 Permis de construire
18. 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire
19. 1C_610/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Art. 4 LVP (blocages en vue de la confiscation en raison de l'échec de l'entraide judiciaire avec l'Ukraine)
20. 1C_606/2025Ire Cour de droit public · 20.10.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)