Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 82 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 638 arrêts
- 1C_600/2025Ire Cour de droit public · 20.10.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
- 1C_597/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Autorisation de construire pour l'installation de corps-morts et de barges
- 1C_595/2024Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Droits politiques; révocation, convocation du corps électoral
- 1C_594/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Circulation routière; saisie et destruction d'éléments ne répondant pas aux prescriptions
- 1C_592/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Refus d'ordonner l'arrêt de travaux et la remise en état
- 1C_589/2024Ire Cour de droit public · 2.10.2025 Permis de construire
- 1C_585/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2025 Autorisation de construire; qualité pour recourir
- 1C_584/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Exécution par substitution de travaux de construction et de remise en état
- 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
- 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
- 1C_579/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_578/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2025 Autorisation de construire; amende administrative
- 1C_576/2024Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire
- 1C_571/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Ordre de déposer une demande d'autorisation de construire, recevabilité du recours cantonal
- 1C_56/2024Ire Cour de droit public · 17.1.2025 Droit de préemption communal
- 1C_553/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
- 1C_547/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Zone réservée cantonale
- 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
- 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie