Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
  2. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
  3. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  4. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  5. 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
  6. 1C_433/2025Ire Cour de droit public · 12.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut d'opposition
  7. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
  8. 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
  9. 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"
  10. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  11. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
  12. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
  13. 1C_375/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé
  14. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure
  15. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)
  16. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  17. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  18. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  19. 1C_326/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire; ordre de mise en conformité; interdiction de stationner; marquage au sol des places de parc
  20. 1C_320/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Compensation d'arbres abattus sans autorisation

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