Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

1 638 arrêts

1. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
2. 1C_18/2025Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Non-entrée en matière sur la procédure de naturalisation facilitée
3. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
4. 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
5. 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
6. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
7. 1C_169/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2025 Permis de construire
8. 1C_165/2025Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Remise en état
9. 1C_163/2025Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Autorisation de construire
10. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
11. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
12. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
13. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
14. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
15. 1C_151/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Ordre d'évacuation
16. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
17. 1C_14/2023Ire Cour de droit public · 13.3.2025 Permis de construire
18. 1C_138/2025Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Rétablissement de l'état conforme au droit
19. 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
20. 1C_131/2024Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Expropriation matérielle