Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
  2. 1C_115/2025Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  3. 1C_113/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  4. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
  5. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  6. 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
  7. 1C_104/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Autorisation de construire
  8. ATF 150 II 346Droit administratif · 2024DE Sur le recours omisso medio (en "sautant" l'instance supérieure cantonale) dans le domaine du droit public et ses conditions
  9. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  10. 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  12. 8C_749/2023IVe Cour de droit public · 29.1.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_685/2023IVe Cour de droit public · 28.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 8C_661/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-invalidité (marché du travail)
  15. 8C_657/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  16. 8C_640/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; remise)
  17. 8C_639/2023IVe Cour de droit public · 25.9.2024 Assurance-accidents (remboursement de frais; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 8C_61/2024IVe Cour de droit public · 20.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 8C_530/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 8C_520/2023IVe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

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