Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 8C_475/2024IVe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  2. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  3. 8C_443/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu hypothétique)
  4. 8C_410/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  5. 8C_407/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  6. 8C_399/2024IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_367/2023IVe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit de la fonction publique
  8. 8C_316/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 8C_305/2023IVe Cour de droit public · 29.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 8C_291/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  12. 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  13. 8C_240/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Aide sociale
  14. 8C_145/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
  16. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014, 2015, 2017 et 2018 (condition de recevabilité)
  17. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021 (condition de recevabilité)
  18. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  19. 9C_598/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 à 2021
  20. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)

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