Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2019 (prestation appréciable en argent)
  2. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  3. 9C_134/2010IIIe Cour de droit public · 2.7.2010 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  4. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie
  5. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
  6. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  7. 9C_12/2012IIIe Cour de droit public · 20.7.2012 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  8. 1C_338/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2024 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, soustraction d'impôt, périodes fiscales 2014-2017
  9. 9C_504/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  10. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  11. 2A.453/2002IIIe Cour de droit public · 6.12.2002 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  12. 5A_133/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005 à 2007
  13. 8C_165/2007IIIe Cour de droit public · 5.3.2008 Assurance-invalidité
  14. 2C_402/2021IIIe Cour de droit public · 10.11.2021 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014 à 2017
  15. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  16. 9C_135/2022IIIe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  17. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  18. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
  19. 9C_67/2024IIIe Cour de droit public · 8.8.2024 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014-2017
  20. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)

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