Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

1 638 arrêts

1. 2C_575/2023IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Sanction en cas d'accords en matière de concurrence illicites
2. 2C_574/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel
3. 2C_563/2023IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
4. 2C_561/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
5. 2C_560/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
6. 2C_559/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
7. 2C_558/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
8. 2C_557/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
9. 2C_556/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
10. 2C_547/2023IIe Cour de droit public · 15.2.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
11. 2C_54/2024IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
12. 2C_537/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
13. 2C_530/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Complément alimentaire, retrait du marché
14. 2C_519/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Produits du tabac; mise en garde
15. 2C_508/2023IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
16. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
17. 2C_495/2023IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)
18. 2C_483/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit foncier rural
19. 2C_456/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
20. 2C_455/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Télécommunications (divers); remboursement de la contribution COVID