Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 82 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 638 arrêts
- 2C_259/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_256/2024IIe Cour de droit public · 24.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_255/2024IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Secret professionnel, levée du secret médical, décision de reprise de la procédure de recours cantonale
- 2C_244/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Police du commerce; demande de reconsidération
- 2C_243/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
- 2C_241/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Caducité de l'autorisation d'établissement
- 2C_226/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
- 2C_218/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
- 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
- 2C_206/2024IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
- 2C_205/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
- 2C_196/2024IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
- 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_188/2024IIe Cour de droit public · 22.4.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
- 2C_183/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
- 2C_158/2023IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
- 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
- 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
- 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
- 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire