Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 1C_522/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Classement d'une dénonciation
  2. 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
  3. 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
  4. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  5. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  6. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  7. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  8. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  9. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  10. 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
  11. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
  12. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  13. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  14. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  15. 1C_443/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2024 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
  16. 1C_443/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Indemnisation LAVI
  17. 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
  18. 1C_426/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2024 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
  19. 1C_418/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Police des constructions; interdiction d'habiter
  20. 1C_410/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation de maintien à titre précaire

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