Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

1 638 arrêts

1. 1C_303/2023Ire Cour de droit public · 11.1.2024 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
2. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
3. 1C_294/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Autorisation de construire
4. 1C_288/2023Ire Cour de droit public · 24.6.2024 Plan d'affectation communal, classement en zone agricole protégée
5. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
6. 1C_278/2024Ire Cour de droit public · 22.5.2024 Expropriation formelle; décision de renvoi
7. 1C_276/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisations de démolir et de construire
8. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
9. 1C_27/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Consultation d'un dossier d'entraide judiciaire archivé
10. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
11. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
12. 1C_253/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2024 Droits politiques; initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
13. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
14. 1C_25/2024Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Autorisation de manifester; qualité pour recourir
15. 1C_240/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
16. 1C_237/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Permis de construire
17. 1C_233/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Permis de construire
18. 1C_222/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
19. 1C_211/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Permis de construire
20. 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette