Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 82 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 638 arrêts
- 1C_202/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
- 1C_201/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
- 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
- 1C_178/2024Ire Cour de droit public · 8.5.2024 Remise en état; tardiveté du recours
- 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public
- 1C_177/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Permis de construire; récusation
- 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
- 1C_167/2024Ire Cour de droit public · 27.6.2024 Naturalisation ordinaire; autorisation fédérale; dépens
- 1C_166/2024Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Remise en état; décision de renvoi
- 1C_147/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droits politiques; validité de l'initiative populaire cantonale "Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales et une taxation juste vis-à-vis des PME"
- 1C_145/2024Ire Cour de droit public · 20.6.2024 Permis de construire pour la transformation d'une installation de communication mobile; récusation
- 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
- 1C_133/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2024 Autorisations de construire; aménagements routiers
- 1C_120/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_102/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Indemnisation LAVI
- 1C_10/2024Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Classement d'une dénonciation
- 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
- 9C_714/2018IVe Cour de droit public · 18.12.2018 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
- ATF 149 I 81Droit constitutionnel · 2023 Recours en matière de droit public ; contrôle abstrait des normes ; recours contre un arrêt cantonal annulant une norme cantonale ; décision attaquable ; qualité pour recourir
- 8D_8/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Droit de la fonction publique (certificat de travail)