Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  2. 9C_502/2022IIIe Cour de droit public · 13.1.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  3. 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
  4. 9C_493/2022IIIe Cour de droit public · 28.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 9C_483/2022IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (compensation de créance; révision)
  6. 9C_412/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_371/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 et 2011
  8. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  9. 9C_361/2023IIIe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 9C_357/2023IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  11. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  12. 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  13. 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  14. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
  15. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  16. 9C_270/2022IIIe Cour de droit public · 9.6.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  17. 9C_266/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Taxes de raccordement de la Municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  18. 9C_264/2023IIIe Cour de droit public · 4.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
  19. 9C_263/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
  20. 9C_260/2022IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert