Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_226/2022IIIe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (remise de moyens auxiliaires)
  3. 9C_223/2023IIIe Cour de droit public · 25.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2010 (frais de garde)
  4. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  5. 9C_198/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; calcul)
  6. 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
  7. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  8. 9C_115/2022IIIe Cour de droit public · 22.3.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  9. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  10. 9C_108/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  11. 9C_101/2023IIIe Cour de droit public · 19.10.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  12. 6B_1224/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  13. 9C_598/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct (périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
  14. 9C_582/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
  15. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_541/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; méthode mixte d'évaluation)
  17. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  18. 9C_111/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  19. 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  20. 2C_991/2022IIe Cour de droit public · 24.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19

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