Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

1 638 arrêts

1. 2C_835/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
2. 2C_79/2022IIe Cour de droit public · 9.8.2023 Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
3. 2C_78/2022IIe Cour de droit public · 9.8.2023 Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
4. 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
5. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
6. 2C_757/2022IIe Cour de droit public · 4.5.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
7. 2C_741/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
8. 2C_740/2022IIe Cour de droit public · 1.5.2023 Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
9. 2C_73/2023IIe Cour de droit public · 27.6.2023 Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
10. 2C_719/2022IIe Cour de droit public · 11.8.2023 Autorisation d'installation d'eau
11. 2C_71/2023IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
12. 2C_704/2022IIe Cour de droit public · 31.1.2023 Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
13. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
14. 2C_688/2022IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
15. 2C_67/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
16. 2C_660/2022IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Avertissement avec menace de fermeture du musée
17. 2C_646/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
18. 2C_590/2022IIe Cour de droit public · 13.1.2023 Reconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
19. 2C_588/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
20. 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial