Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 2C_207/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Retrait de l'autorisation de pratiquer
  3. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  4. 2C_176/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2023 Usages professionnels du gros oeuvre; sanctions
  5. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  6. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  7. 2C_129/2023IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  8. 2C_12/2023IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Autorisation pour usage accru du domaine public
  9. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  10. 2C_1042/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  11. 2C_1039/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Révocation d'une autorisation de séjour
  12. 2C_103/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  13. 2C_1028/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
  14. 2C_1020/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
  15. 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  16. 2C_101/2023IIe Cour de droit public · 11.5.2023 Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  17. 1D_2/2021Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  18. 1C_97/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Remise en état, devoir de collaboration des parties
  19. 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
  20. 1C_9/2023Ire Cour de droit public · 1.12.2023 Zone réservée cantonale

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