Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

1 638 arrêts

1. 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
2. 1C_376/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles
3. 1C_374/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Ordre de remise en état
4. 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
5. 1C_368/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire
6. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
7. 1C_351/2022Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Procédure administrative; allocation de dépens à une commune
8. 1C_347/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2023 Permis de construire
9. 1C_324/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Surveillance des tribunaux
10. 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
11. 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
12. 1C_278/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Loi sur l'information; accès à la liste des transferts immobiliers
13. 1C_278/2022Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
14. 1C_273/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
15. 1C_272/2022Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande d'accès à des documents officiels
16. 1C_264/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Amende administrative
17. 1C_246/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Révision du plan d'aménagement local
18. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
19. 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
20. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van