Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 82 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 638 arrêts

  1. 2C_870/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Séquestre de chiens, euthanasie
  2. 2C_868/2021IIe Cour de droit public · 24.8.2022 Demande de reconnaissance comme partenaire social des Hôpitaux B.________
  3. 2C_853/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  4. 2C_847/2021IIe Cour de droit public · 5.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
  5. 2C_846/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  6. 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés
  7. 2C_843/2021IIe Cour de droit public · 18.5.2022 Émolument pour autorisation préalable de construire; irrecevabilité du recours du canton
  8. 2C_840/2021IIe Cour de droit public · 10.8.2022 Examen final du brevet d'avocat
  9. 2C_84/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Imposition internationale à la source; Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni; calcul de la perte en matière d'avance versée par les agents payeurs suisses
  10. 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  11. 2C_807/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  12. 2C_805/2021IIe Cour de droit public · 31.5.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  13. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  14. 2C_797/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement - non-paiement de l'avance de frais
  15. 2C_792/2021IIe Cour de droit public · 14.3.2022 Impôt anticipé pour les périodes fiscales 2013 et 2014
  16. 2C_791/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  17. 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Autorisation de courte durée
  18. 2C_783/2021IIe Cour de droit public · 7.9.2022 Droit foncier agricole, révocation d'une autorisation d'acquérir
  19. 2C_774/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  20. 2C_769/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Autorisation d'établissement; rétrogradation

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