Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 2C_459/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins à domicile
  2. 2C_457/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
  3. 2C_456/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  5. 2C_454/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Révocation d'une autorisation d'entrée et de séjour, regroupement familial
  6. 2C_452/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_45/2025IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_449/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  9. 2C_441/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus de reconnaissance du statut d'association universitaire
  10. 2C_439/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  11. 2C_437/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Décision d'assistance judiciaire
  12. 2C_436/2025IIe Cour de droit public · 21.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur
  13. 2C_435/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Examens, irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté
  14. 2C_434/2025IIe Cour de droit public · 6.10.2025 Profession de notaire; procédure disciplinaire
  15. 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
  16. 2C_43/2025IIe Cour de droit public · 18.7.2025 Autorisation de planter une vigne
  17. 2C_424/2025IIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  18. 2C_423/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Utilisation temporaire du domaine public
  19. 2C_420/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Sanction disciplinaire; amende
  20. 2C_42/2025IIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)

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