Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 83 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 870 arrêts
- 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_345/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Reconnaissance d'exploitation agricole
- 2C_343/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Regroupement familial
- 2C_340/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_337/2025IIe Cour de droit public · 3.9.2025 Détention de bovins en stabulation libre, bien-être des animaux
- 2C_334/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Sanction pour non-respect des règles en situation d'examen
- 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
- 2C_320/2025IIe Cour de droit public · 23.6.2025 Admission provisoire
- 2C_312/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Décompte final de la participation à la cohésion sociale 2022
- 2C_311/2025IIe Cour de droit public · 3.9.2025 Détention de bovins en stabulation libre, bien-être des animaux
- 2C_308/2025IIe Cour de droit public · 13.6.2025 Irrecevabilité de la demande de révision de l'arrêt rendu le 28 juillet 2015 par la Cour de justice du canton de Genève
- 2C_302/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Élimination de la formation
- 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_300/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
- 2C_283/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2025 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_281/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Sanction disciplinaire; frais et dépens
- 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
- 2C_273/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'octroi d'une nouvelle autorisation et renvoi de Suisse
- 2C_27/2025IIe Cour de droit public · 11.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse