Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

1 870 arrêts

1. 2C_132/2025IIe Cour de droit public · 24.4.2025 Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l'art. 64 al. 3 LEI
2. 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
3. 2C_128/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions ordinaires
4. 2C_119/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Renouvellement de l'autorisation de séjour
5. 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
6. 2C_104/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Police des étrangers; révocation d'une autorisation de séjour B UE/AELE
7. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
8. 2C_10/2025IIe Cour de droit public · 8.1.2025 Aide financière Covid-19, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
9. 1D_4/2024Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Droit de la fonction publique; enquête administrative; remboursement des frais de représentation juridique
10. 1D_1/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Droit de la fonction publique; avertissement
11. 1C_95/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Permis de construire
12. 1C_90/2025Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Autorisation de construire (fixation du loyer après travaux, amende administrative)
13. 1C_9/2025Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de travail
14. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
15. 1C_80/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration; refus de l'assistance judiciaire; demande de reconsidération; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
16. 1C_79/2024Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
17. 1C_74/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Résiliation des rapports de service
18. 1C_736/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
19. 1C_73/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Autorisation de construire
20. 1C_71/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Droit de la fonction publique; avertissement; appréciation des performances; résiliation des rapports de service