Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  2. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
  3. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  4. 1C_693/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Indemnisation LAVI
  5. 1C_692/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Retrait du permis de conduire
  6. 1C_683/2025Ire Cour de droit public · 15.12.2025 Interdiction de faire usage en Suisse d'un permis de conduire étranger; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  7. 1C_678/2024Ire Cour de droit public · 3.7.2025 Refus du permis de construire et de l'autorisation spéciale hors zone à bâtir
  8. 1C_673/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Permis de construire (droit d'être entendu, protection du patrimoine arboré)
  9. 1C_670/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan de quartier; modification partielle du plan d'affectation des zones
  10. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
  11. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
  12. 1C_657/2024Ire Cour de droit public · 7.5.2025 Permis de construire; refus de statuer
  13. 1C_656/2025Ire Cour de droit public · 12.11.2025 Circulation routière; retrait de sécurité; demande de restitution du permis de conduire; compétence
  14. 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
  15. 1C_654/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  16. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  17. 1C_644/2023Ire Cour de droit public · 3.3.2025 Zone réservée cantonale
  18. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
  19. 1C_641/2024Ire Cour de droit public · 22.7.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  20. 1C_64/2025Ire Cour de droit public · 10.3.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)

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