Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  2. 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie
  3. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  4. 1C_54/2025Ire Cour de droit public · 8.8.2025 Permis de construire (intégration et préservation des sites)
  5. 1C_536/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  6. 1C_531/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Protection du patrimoine, remise en état
  7. 1C_530/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Zone réservée cantonale
  8. 1C_530/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan d'affectation; zone réservée
  9. 1C_529/2025Ire Cour de droit public · 22.10.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour paiement tardif de l'avance de frais
  10. 1C_528/2024Ire Cour de droit public · 20.1.2025 Autorisation de construire
  11. 1C_515/2024Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Droit de préemption communal
  12. 1C_5/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa)
  13. 1C_492/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2025 Permis de construire
  14. 1C_491/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Expropriation d'une servitude; déclaration d'urgence; voie de droit
  15. 1C_48/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de radier des données d'un dossier de police judiciaire
  16. 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  17. 1C_475/2024Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; droit au traitement
  18. 1C_474/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Autorisation de démolir; protection du patrimoine; qualité pour recourir
  19. 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
  20. 1C_463/2024Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Autorisation de construire

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