Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  2. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
  3. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
  4. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
  5. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  6. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  7. 1C_433/2025Ire Cour de droit public · 12.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut d'opposition
  8. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
  9. 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
  10. 1C_4/2025Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  11. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
  12. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
  13. 1C_388/2025Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Demande d'accès à un rapport de police archivé; irrecevabilité du recours en raison du paiement tardif de l'avance de frais
  14. 1C_381/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  15. 1C_375/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé
  16. 1C_372/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
  17. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)
  18. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  19. 1C_344/2025Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Retrait de sécurité du permis de conduire en raison de la non-production du rapport psychologique attestant de l'aptitude à la conduite
  20. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique

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