Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

1 870 arrêts

1. 1C_240/2024Ire Cour de droit public · 28.4.2025 Autorisation de démolir
2. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
3. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
4. 1C_230/2024Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Autorisation de construire (aménagement du site du Vengeron)
5. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
6. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
7. 1C_219/2025Ire Cour de droit public · 8.5.2025 Retrait de sécurité du permis de conduire
8. 1C_215/2025Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Droit de la fonction publique; retrait de l'autorisation d'effectuer des remplacements en qualité d'enseignant
9. 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
10. 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
11. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
12. 1C_200/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Permis de construire
13. 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
14. 1C_197/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Révocation d'un membre du Conseil de fondation d'une fondation de droit public, intérêt pratique et actuel à recourir
15. 1C_193/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2025 Responsabilité de l'employeur public; atteinte à la personnalité ( mobbing); prétention en dommages-intérêts et en réparation du tort moral
16. 1C_192/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Loi vaudoise sur l'information
17. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
18. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
19. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
20. 1C_18/2025Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Non-entrée en matière sur la procédure de naturalisation facilitée