Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

1 870 arrêts

1. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
2. 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
3. 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
4. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
5. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
6. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
7. 1C_169/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2025 Permis de construire
8. 1C_165/2025Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Remise en état
9. 1C_163/2025Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Autorisation de construire
10. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
11. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
12. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
13. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
14. 1C_151/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Ordre d'évacuation
15. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
16. 1C_141/2025Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique)
17. 1C_140/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Retrait du permis de conduire
18. 1C_14/2023Ire Cour de droit public · 13.3.2025 Permis de construire
19. 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
20. 1C_130/2025Ire Cour de droit public · 12.5.2025 Droit de la fonction publique (classification salariale, publicité des débats)