Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
  2. 1C_118/2025Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 1C_115/2025Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  4. 1C_113/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  5. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
  6. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  7. 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
  8. 1C_104/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Autorisation de construire
  9. 1C_10/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
  10. ATF 150 II 273Droit administratif · 2024 A Art. 120 al. 1 et 2 LTF ; recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre une décision tranchant une contestation de droit public entre un canton et la Confédération
  11. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  12. 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  14. 8C_399/2024IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_367/2023IVe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit de la fonction publique
  16. 8C_291/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 8C_240/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Aide sociale
  18. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
  19. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014, 2015, 2017 et 2018 (condition de recevabilité)
  20. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021 (condition de recevabilité)

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