Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 2C_555/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  2. 2C_547/2023IIe Cour de droit public · 15.2.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  3. 2C_54/2024IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  4. 2C_537/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  5. 2C_530/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Complément alimentaire, retrait du marché
  6. 2C_519/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Produits du tabac; mise en garde
  7. 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_508/2023IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  9. 2C_500/2024IIe Cour de droit public · 10.12.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 2C_497/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Examen fédéral en médecine humaine, échec
  11. 2C_495/2023IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)
  12. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  13. 2C_455/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Télécommunications (divers); remboursement de la contribution COVID
  14. 2C_451/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  15. 2C_440/2023IIe Cour de droit public · 13.2.2024 Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  16. 2C_434/2024IIe Cour de droit public · 20.11.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
  17. 2C_433/2023IIe Cour de droit public · 13.5.2024 Port, place d'amarrage
  18. 2C_405/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_397/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisation d'un lasergame en forêt
  20. 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse

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