Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 2C_256/2024IIe Cour de droit public · 24.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_255/2024IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Secret professionnel, levée du secret médical, décision de reprise de la procédure de recours cantonale
  3. 2C_251/2024IIe Cour de droit public · 18.9.2024 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 2C_244/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Police du commerce; demande de reconsidération
  5. 2C_243/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
  6. 2C_241/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Caducité de l'autorisation d'établissement
  7. 2C_240/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Autorisation de séjour UE/AELE
  8. 2C_239/2024IIe Cour de droit public · 26.7.2024 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
  9. 2C_238/2024IIe Cour de droit public · 25.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_233/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  11. 2C_226/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
  12. 2C_223/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_222/2023IIe Cour de droit public · 19.1.2024 Marchés publics
  14. 2C_22/2024IIe Cour de droit public · 8.4.2024 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  15. 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
  16. 2C_206/2024IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
  17. 2C_205/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  18. 2C_199/2024IIe Cour de droit public · 12.9.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  20. 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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