Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 2C_182/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_176/2024IIe Cour de droit public · 1.7.2024 Refus de délivrer un visa de courte durée Schengen
  3. 2C_174/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2024 Élimination de la faculté des lettres
  4. 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_158/2023IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
  6. 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
  7. 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
  8. 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
  9. 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
  10. 2C_13/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
  11. 2C_129/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  12. 2C_126/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  13. 2C_114/2023IIe Cour de droit public · 26.4.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  14. 2C_103/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_1010/2022IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  16. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 1D_6/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2024 Droit de la fonction publique; blâme
  18. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
  19. 1D_1/2023Ire Cour de droit public · 12.8.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
  20. 1C_99/2024Ire Cour de droit public · 1.3.2024 Permis de construire

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