Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_657/2023Ire Cour de droit public · 21.10.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; compétence
  2. 1C_655/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Permis de construire
  3. 1C_652/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2024 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  4. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  5. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  6. 1C_639/2023Ire Cour de droit public · 16.7.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service, droit d'être entendu
  7. 1C_63/2024Ire Cour de droit public · 2.12.2024 Permis de construire
  8. 1C_623/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Permis de construire
  9. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
  10. 1C_614/2023Ire Cour de droit public · 19.8.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en conformité, amende administrative
  11. 1C_609/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  12. 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  13. 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
  14. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
  15. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  16. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  17. 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
  18. 1C_577/2023Ire Cour de droit public · 4.4.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
  19. 1C_574/2024Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
  20. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation

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