Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_567/2023Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation de construire
  2. 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  3. 1C_549/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Assujettissement à une autorisation de construire; fixation du loyer après travaux; ordre de restitution du trop-perçu; amende administrative
  4. 1C_542/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  5. 1C_541/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Remise en état
  6. 1C_54/2024Ire Cour de droit public · 17.6.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  7. 1C_532/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Permis de construire
  8. 1C_527/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  9. 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
  10. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  11. 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
  12. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  13. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  14. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  15. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  16. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  17. 1C_473/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2024 Permis de construire
  18. 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
  19. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
  20. 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)

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