Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  2. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  3. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  4. 1C_443/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Indemnisation LAVI
  5. 1C_419/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
  6. 1C_418/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Police des constructions; interdiction d'habiter
  7. 1C_410/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation de maintien à titre précaire
  8. 1C_41/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Refus d'autorisation de construire; émoluments
  9. 1C_398/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Indemnisation LAVI; péremption
  10. 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
  11. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  12. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  13. 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  14. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  15. 1C_358/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique
  16. 1C_357/2023Ire Cour de droit public · 13.5.2024 Permis de construire complémentaire; remise en état
  17. 1C_356/2024Ire Cour de droit public · 16.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  18. 1C_352/2024Ire Cour de droit public · 26.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service pour suppression de poste
  19. 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
  20. 1C_343/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC); décision de radiation

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