Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 83 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 870 arrêts
- 1C_237/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Permis de construire
- 1C_233/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Permis de construire
- 1C_222/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
- 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
- 1C_202/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
- 1C_201/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
- 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
- 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public
- 1C_177/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Permis de construire; récusation
- 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
- 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_157/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Droit de la fonction publique; égalité de traitement
- 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
- 1C_138/2023Ire Cour de droit public · 10.6.2024 Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
- 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_120/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_102/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Indemnisation LAVI
- 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
- 9C_714/2018IVe Cour de droit public · 18.12.2018 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
- ATF 149 II 462Droit administratif · 2023DE Remise du droit d'émission respectivement montant exonéré conformément au droit d'émission