Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  2. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  3. 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
  4. 8C_611/2022IVe Cour de droit public · 14.4.2023 Assurance-accidents (rechute)
  5. 8C_54/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  6. 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  7. 8C_521/2022IVe Cour de droit public · 26.4.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  8. 8C_515/2022IVe Cour de droit public · 16.3.2023 Droit de la fonction publique (renouvellement)
  9. 8C_50/2023IVe Cour de droit public · 14.9.2023 Assurance-accidents
  10. 8C_485/2022IVe Cour de droit public · 24.3.2023 Droit de la fonction publique
  11. 8C_47/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique
  12. 8C_463/2022IVe Cour de droit public · 9.3.2023 Droit de la fonction publique (traitement, heures supplémentaires)
  13. 8C_449/2022IVe Cour de droit public · 3.2.2023 Droit de la fonction publique
  14. 8C_42/2023IVe Cour de droit public · 22.12.2023 Aide sociale
  15. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  16. 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  17. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  18. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  19. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  20. 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)

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