Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 83 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 870 arrêts
- 9C_111/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
- 9C_102/2023IIIe Cour de droit public · 2.11.2023 Impôts sur les succession du canton de Berne, double imposition intercantonale, période fiscale 2019
- 2F_5/2023IIe Cour de droit public · 16.10.2023 Autorisation de séjour, révision demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 mars 2023 (2C_145/2023 (arrêt A/757/2022-PE))
- 2F_20/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 et 19 juin 2023 (2F_13/2023; 2C_135/2023, arrêt ATA/68/2023))
- 2F_13/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 (2C_135/2023)
- 2F_12/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 mai 2023 (2C_245/2023)
- 2D_9/2023IIe Cour de droit public · 29.9.2023 Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
- 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
- 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
- 2D_5/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_4/2023IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 2D_33/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
- 2D_26/2023IIe Cour de droit public · 9.11.2023 Autorisation de séjour
- 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
- 2D_2/2023IIe Cour de droit public · 13.3.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
- 2D_14/2023IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Échec à un examen
- 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
- 2D_10/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2D_1/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi