Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

1 870 arrêts

1. 2C_996/2022IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
2. 2C_991/2022IIe Cour de droit public · 24.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
3. 2C_987/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Demande d'accréditation
4. 2C_98/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Pompes funèbres; qualité pour recourir du dénonciateur
5. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
6. 2C_971/2021IIe Cour de droit public · 14.4.2023 Couverture d'assurance
7. 2C_969/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
8. 2C_953/2021IIe Cour de droit public · 30.8.2023 Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
9. 2C_934/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Rejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride
10. 2C_933/2022IIe Cour de droit public · 9.1.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
11. 2C_929/2022IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Inscription au tableau des médiateurs et médiatrices assermentés du canton de Fribourg
12. 2C_926/2022IIe Cour de droit public · 13.6.2023 Droit foncier rural
13. 2C_92/2023IIe Cour de droit public · 5.5.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
14. 2C_906/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
15. 2C_903/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
16. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
17. 2C_90/2023IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
18. 2C_89/2023IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assistance administrative (CDI CH-IN)
19. 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
20. 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse