Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

1 870 arrêts

1. 2C_877/2021IIe Cour de droit public · 16.1.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
2. 2C_873/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
3. 2C_868/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Enregistrement non autorisé lors d'une séance de conciliation (art. 12 let. a LLCA)
4. 2C_859/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Emission télévisée "Mise au Point" du 14 novembre 2021, reportage intitulé "La haine avant la votation sur la loi Covid"
5. 2C_856/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
6. 2C_836/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
7. 2C_835/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
8. 2C_788/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
9. 2C_78/2023IIe Cour de droit public · 3.2.2023 Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
10. 2C_777/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
11. 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
12. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
13. 2C_757/2022IIe Cour de droit public · 4.5.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
14. 2C_743/2022IIe Cour de droit public · 18.1.2023 Demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2022 (B-4654/2021)
15. 2C_741/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
16. 2C_740/2022IIe Cour de droit public · 1.5.2023 Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
17. 2C_73/2023IIe Cour de droit public · 27.6.2023 Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
18. 2C_725/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Décision d'assistance judiciaire
19. 2C_719/2022IIe Cour de droit public · 11.8.2023 Autorisation d'installation d'eau
20. 2C_713/2022IIe Cour de droit public · 13.2.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19