Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

1 870 arrêts

1. 2C_704/2022IIe Cour de droit public · 31.1.2023 Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
2. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
3. 2C_688/2022IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
4. 2C_687/2023IIe Cour de droit public · 22.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
5. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
6. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
7. 2C_67/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
8. 2C_669/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
9. 2C_660/2022IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Avertissement avec menace de fermeture du musée
10. 2C_650/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
11. 2C_649/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
12. 2C_646/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
13. 2C_645/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
14. 2C_644/2023IIe Cour de droit public · 29.11.2023 Assistance administrative (CDI CH-IN)
15. 2C_625/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assistance administrative (CDI CH-US)
16. 2C_620/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022
17. 2C_61/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'autorisation de séjour, irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais
18. 2C_593/2023IIe Cour de droit public · 20.12.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
19. 2C_590/2022IIe Cour de droit public · 13.1.2023 Reconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
20. 2C_588/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle