Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

1 870 arrêts

1. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
2. 2C_48/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
3. 2C_47/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
4. 2C_467/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Autorisation de séjour; regroupement familial
5. 2C_453/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
6. 2C_445/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
7. 2C_444/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
8. 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
9. 2C_431/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
10. 2C_429/2023IIe Cour de droit public · 16.8.2023 Levée du secret médical; irrecevabilité
11. 2C_428/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
12. 2C_427/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
13. 2C_426/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
14. 2C_425/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
15. 2C_424/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
16. 2C_423/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
17. 2C_421/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
18. 2C_420/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
19. 2C_418/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
20. 2C_417/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux