Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 2C_322/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Affaires scolaires et universitaires
  2. 2C_32/2023IIe Cour de droit public · 2.2.2023 Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
  3. 2C_312/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2023 Limitation d'accès à une représentation suisse
  4. 2C_298/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Renvoi de Suisse
  5. 2C_297/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_293/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2023 Action en responsabilité contre la collectivité publique
  7. 2C_290/2022IIe Cour de droit public · 23.1.2023 Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
  8. 2C_286/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_282/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  10. 2C_281/2023IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_268/2022IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Obligation du port du masque en 5e année d'école obligatoire
  12. 2C_263/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  13. 2C_262/2023IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  14. 2C_261/2023IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  15. 2C_259/2023IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  16. 2C_256/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_254/2023IIe Cour de droit public · 16.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  18. 2C_250/2022IIe Cour de droit public · 11.7.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_25/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  20. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert