Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 2C_241/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_237/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_236/2022IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Plainte contre la République française (violation du principe de spécialité en matière d'entraide administrative internationale)
  4. 2C_228/2023IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-GB)
  5. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_2/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Entraide administrative (CDI-FR)
  7. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
  8. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  9. 2C_178/2023IIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assistance administrative (MAC)
  10. 2C_176/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2023 Usages professionnels du gros oeuvre; sanctions
  11. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  12. 2C_161/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Autorisation de séjour
  13. 2C_153/2023IIe Cour de droit public · 21.6.2023 Autorisation de séjour - Regroupement familial
  14. 2C_152/2023IIe Cour de droit public · 9.3.2023 Déni de justice, irrecevabilité
  15. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  16. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  17. 2C_12/2023IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Autorisation pour usage accru du domaine public
  18. 2C_115/2023IIe Cour de droit public · 6.3.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  19. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  20. 2C_11/2022IIe Cour de droit public · 8.2.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)

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