Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique
  2. 8C_308/2022Ire Cour de droit social · 18.8.2022 Assurance sociale cantonale (subside pour les primes d'assurance-maladie; obligation d'assurance)
  3. 8C_256/2022Ire Cour de droit social · 30.9.2022 Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  4. 8C_204/2022Ire Cour de droit social · 16.5.2022 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  5. 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  6. 8C_17/2022Ire Cour de droit social · 16.8.2022 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 8C_147/2022Ire Cour de droit social · 23.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  8. 6B_1325/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  9. 2F_38/2022IIe Cour de droit public · 29.11.2022 Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19); assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2022 (2C_631/2022 [décision incidente B-1427/2022])
  10. 2D_9/2022IIe Cour de droit public · 10.8.2022 Echec aux examens de maturité gymnasiale
  11. 2D_7/2020IIe Cour de droit public · 7.2.2022 Répétition d'un examen de CFC
  12. 2D_49/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Révocation d'une autorisation de séjour
  13. 2D_42/2021IIe Cour de droit public · 14.3.2022 Echec définitif à la maturité spécialisée santé
  14. 2D_40/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  15. 2D_4/2022IIe Cour de droit public · 13.7.2022 Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  16. 2D_38/2021IIe Cour de droit public · 4.2.2022 Taxe fixe et émolument administratif
  17. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  18. 2D_31/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2D_3/2022IIe Cour de droit public · 19.4.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  20. 2D_25/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif

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