Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 83 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 870 arrêts

  1. 2C_843/2021IIe Cour de droit public · 18.5.2022 Émolument pour autorisation préalable de construire; irrecevabilité du recours du canton
  2. 2C_840/2021IIe Cour de droit public · 10.8.2022 Examen final du brevet d'avocat
  3. 2C_84/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Imposition internationale à la source; Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni; calcul de la perte en matière d'avance versée par les agents payeurs suisses
  4. 2C_829/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_82/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
  6. 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  7. 2C_807/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 2C_805/2021IIe Cour de droit public · 31.5.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 2C_804/2021IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
  10. 2C_802/2022IIe Cour de droit public · 11.10.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  11. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  12. 2C_798/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_792/2021IIe Cour de droit public · 14.3.2022 Impôt anticipé pour les périodes fiscales 2013 et 2014
  14. 2C_791/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  15. 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Autorisation de courte durée
  16. 2C_780/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi de Suisse
  17. 2C_774/2022IIe Cour de droit public · 27.9.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  18. 2C_774/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  19. 2C_769/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Autorisation d'établissement; rétrogradation
  20. 2C_763/2021IIe Cour de droit public · 25.7.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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